Conditions générales de vente (CGV)

Ventes aux consommateurs sur fr.rokid.com

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

 

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues avec des consommateurs sur fr.rokid.com. Elles complètent les informations précontractuelles présentées sur les pages produits et au checkout. Les dispositions impératives du droit de la consommation français et européen demeurent applicables.

Article 1 — Identité du vendeur

· Dénomination sociale : [À COMPLÉTER]

· Forme juridique : [À COMPLÉTER]

· Capital social : [À COMPLÉTER si applicable]

· Adresse : 75 Rue du Javelot, 75013 Paris, France

· RCS / RNE / SIREN : [À COMPLÉTER]

· TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]

· Téléphone : [À COMPLÉTER]

· Email : france@rokid.com

· Site : fr.rokid.com

Article 2 — Champ d’application

Les CGV s’appliquent aux achats réalisés par des consommateurs pour leurs besoins personnels. Des conditions distinctes peuvent s’appliquer aux ventes professionnelles.

Article 3 — Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles, compatibilités, accessoires inclus, fonctionnalités et, le cas échéant, exigences relatives aux services ou éléments numériques sont présentés sur la page du produit. Il appartient au client de vérifier ces informations avant de commander.

Article 4 — Prix

Les prix destinés aux consommateurs en France sont affichés en euros (€) et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais supplémentaires obligatoires, notamment de livraison, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix de référence est affiché conformément aux règles françaises applicables aux annonces de réduction de prix.

Article 5 — Commande

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le contenu du panier, les quantités, le prix total, les frais applicables et l’adresse de livraison, et corriger les erreurs éventuelles.

Le bouton final de validation doit indiquer sans ambiguïté que la commande implique une obligation de paiement. Une confirmation de commande est ensuite adressée au client sur un support durable, généralement par email.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au checkout. Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers. La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement ou de suspicion légitime de fraude, dans le respect du droit applicable.

Article 7 — Livraison et transfert des risques

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison. Lorsque Rokid organise le transport, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lors de la prise de possession physique du bien, sous réserve des règles applicables.

Article 8 — Droit de rétractation et politique commerciale de 30 jours

Le consommateur dispose en principe d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier sa décision. Les modalités d’exercice, les frais de retour, le remboursement et le formulaire type sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement.

Rokid accorde en outre une extension commerciale permettant de changer d’avis jusqu’à 30 jours après réception. Cette extension ne réduit pas le droit légal de rétractation.

Article 9 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu dans les cas prévus par la loi, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Toute exclusion pertinente est indiquée au client avant la commande.

Article 10 — Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. La garantie commerciale Rokid, lorsqu’elle existe, s’ajoute à ces garanties légales sans les limiter.

Encadré réglementaire obligatoire : avant publication, insérer dans les présentes CGV l’encadré officiel relatif aux garanties légales prévu par l’article D.211-2 du Code de la consommation, dans sa version en vigueur, ainsi que le nom et les coordonnées du professionnel qui en répond.

Article 11 — Garantie commerciale et SAV

Certains produits Rokid peuvent bénéficier d’une garantie commerciale de 365 jours. Les conditions détaillées figurent dans la politique Garanties et service après-vente. Cette garantie est distincte des garanties légales.

Article 12 — Responsabilité

Aucune clause des présentes CGV ne peut exclure ou limiter un droit impératif du consommateur ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Le client doit utiliser les produits conformément aux instructions et avertissements applicables.

Article 13 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les cookies et autres traceurs sont régis par la Politique relative aux cookies et par les choix exprimés dans le module de consentement.

Article 14 — Réclamations

Pour toute réclamation, contactez france@rokid.com. Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de décrire précisément la demande.

Article 15 — Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le vendeur.

· Médiateur : [À COMPLÉTER — médiateur référencé CECMC et effectivement désigné/contracté]

· Adresse : [À COMPLÉTER]

· Site internet : [À COMPLÉTER]

Article 16 — Droit applicable et juridictions

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable sans priver le consommateur résidant en France de la protection des dispositions impératives dont il bénéficie. Les règles légales de compétence juridictionnelle des consommateurs demeurent applicables.

Article 17 — Langue et modifications

La version française est la version destinée au marché France. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Toute modification s’applique uniquement aux commandes postérieures à sa mise en ligne, sauf obligation légale contraire.